Réaliser un legs au profit d’Arc-en-Ciel, c’est donner du sens au patrimoine que vous avez construit en offrant un avenir meilleur aux enfants défavorisés en Wallonie et à Bruxelles.
Depuis 1954, Arc-en-Ciel défend le droit aux loisirs pour TOUS les jeunes. Au fil du temps, nos séjours, récoltes et journées d’animation ont redonné le sourire à des milliers d’enfants.
Mais cela n’est possible que grâce à votre précieux soutien ! En effet, ce sont nos nombreux volontaires et donateur·rices qui nous permettent d’assurer la continuité de notre mission et de favoriser l’épanouissement de tous les jeunes à travers l’accès aux loisirs.
Qu’est-ce qu’un “legs” ?
Un legs est une disposition dans votre testament qui vous permet de léguer une partie ou la totalité de vos biens à l’association de votre choix.
Comment réaliser son testament simplement et gratuitement ?
Afin de vous accompagner dans votre démarche légataire, Arc-en-Ciel est désormais partenaire de Legacio. Cette plateforme en ligne met à votre disposition un formulaire simplifié ainsi que l’aide d’un juriste. Avec le code ARC1, ce service est gratuit. Ainsi, vous pouvez concevoir votre testament depuis chez vous, sans frais, en y intégrant vos souhaits concernant vos proches et les enfants bénéficiaires des services d’Arc-en-Ciel.
Bien entendu, nous sommes disponibles pour discuter ensemble de cette démarche au 02 675 73 11 ou via info@arc-en-ciel.be.
Nos réponses à vos questions
Comment sera utilisé mon don ?
Arc-en-Ciel utilisera votre don pour mener à bien sa mission donner un accès aux loisirs à un maximum d’enfants ! Au total, ce sont près de 25.000 enfants et jeunes précarisés que nous soutenons chaque année.
En outre, nous vous garantissons une bonne gestion de vos dons. En effet, Arc-en-Ciel est membre de l’Association pour une Éthique dans les Récoltes de Fonds (en abrégé AERF). Cette dernière procure des garanties de qualité morale dans les récoltes de fonds ainsi que la transparence des comptes.
Est-il sûr de réaliser mon testament via Legacio ?
Tout à fait ! Il est en effet possible de rédiger votre testament vous-même, sans passer chez un notaire. Il s’agit alors d’un “testament olographe”, une démarche sûre et courante, qui doit cependant respecter certaines conditions de forme et de contenu.
Quel coût cela représente-t-il ?
Réaliser votre testament via Legacio ne représente aucun coût. En effet, en utilisant le code d’Arc-en-Ciel “ARC1” au moment du paiement, la démarche est totalement gratuite.
Quelles sont les différentes formes de testaments ?
Il existe plusieurs formes de testament. Alors que certaines présentent un formalisme et un coût importants, comme le testament authentique qui nécessite la présence d’un notaire et de deux témoins, d’autres sont plus simples. Par exemple, le testament olographe, que le testateur rédige lui-même, n’exige pas la présence d’un notaire.
Qu’est-ce qu’un testament olographe ?
C’est la forme de testament la plus courante où le testateur rédige lui-même son testament. Par conséquent, ce type de testament cumule 3 avantages : simplicité, flexibilité (il peut être révoqué ou modifié facilement) et prix. De fait, un testament olographe peut être établi n’importe où, n’importe quand, et par n’importe qui. Enfin, il est également possible de l’enregistrer au registre central des testaments.
Quels sont les différents types de legs ?
Le legs est un don fait par testament, de tout ou partie du patrimoine du
testateur. Il en existe plusieurs types.
Premièrement, le “legs universel” est le don de tous les biens composant le patrimoine du testateur. Deuxièmement, le “legs à titre universel” est le don d’une partie des biens du testateur (par exemple : je lègue 50% de mon patrimoine à Arc-en-Ciel). Enfin, le “legs à titre particulier” est le don de certains biens du testateur (ex : je lègue ma maison/mes œuvres d’art/un montant de 50.000€ Arc-en-Ciel).
Que se passe-t-il lorsqu’on ne rédige pas de testament ?
Dans ce cas, c’est la loi qui indique la manière dont les biens du défunt doivent être répartis entre ses différents héritiers. En conséquence, une association ne peut recueillir aucun bien dépendant d’une succession en l’absence de testament. C’est pourquoi toute personne désirant léguer une partie de son patrimoine à une association est tenue de l’indiquer au sein d’un testament.
Comment rédiger un testament olographe ?
Le testament olographe ne nécessite l’intervention d’aucun autre intervenant que le testateur lui-même. Par conséquent, toute personne capable d’exprimer clairement sa volonté peut donc décider d’établir son propre testament.
Les conditions de validité d’un testament olographe
Pour qu’un testament olographe soit valable, il doit remplir quatre conditions. Tout d’abord, il doit être rédigé entièrement de la main du testateur. Ensuite, il doit être clair et complet, c’est-à-dire comprendre les identités des différents légataires afin qu’il n’y ait aucun doute sur ces derniers. De plus, il est nécessaire que le testament soit daté. Enfin, il est essentiel que le document soit signé par le testateur.
Attention au droit des successions
Toutefois, le droit des successions n’est pas une matière facile. En effet, la loi belge compte plusieurs règles dont le testateur doit tenir compte lorsqu’il rédige son testament.
Par exemple, une part de la succession appelée la « réserve » doit nécessairement revenir aux enfants du défunt. En conséquence, tout testament empêchant les enfants de recueillir cette part réservataire est contraire à la loi.
C’est pourquoi il est conseillé de se faire assister par un expert en droit successoral qui s’assurera que les volontés du testateur respectent la loi et les conditions de forme nécessaires.
Si vous optez pour un testament via Legacio, leur équipe d’experts en succession pourront vous accompagner dans cette démarche.
Est-il possible de modifier son testament ?
Le testament est un document qui peut être modifié toute la vie durant, autant
de fois que le testateur le souhaite.
En effet, les dispositions prises au sein du testament ne s’appliqueront qu’au jour du décès du testateur. On ne se départit donc d’aucun bien en écrivant un testament.
Quel est le régime fiscal d’un legs envers une association ?
Afin d’encourager les testateurs à inclure une bonne cause au sein de leur testament, la loi prévoit que les associations bénéficient de tarifs favorables en droits de succession.
Cependant, ces tarifs diffèrent en fonction de la région dans laquelle le testateur résidait au moment de son décès.
Par exemple, Arc-en-Ciel est soumis à un taux de succession de 7% si le défunt résidait en Wallonie ou à Bruxelles et de 0% s’il résidait en Flandre.
Qu’est-ce que le legs en duo ?
Attention, ce point ne concerne que les personnes résidant en Wallonie et à Bruxelles, n’envisageant pas de résider en Flandre dans le futur.
Lorsque l’on souhaite léguer une partie de son patrimoine à une personne dite « fiscalement éloignée » (ex : un ami avec qui il n’entretient aucun lien familial), cette dernière sera lourdement taxée à l’impôt successoral.
Les avantages du legs en duo
Grâce au legs en duo, le testateur va instituer une association légataire universelle
de sa succession tout en gratifiant une personne fiscalement éloignée d’un legs à
titre particulier.
Ainsi, le testateur indique que le légataire universel payera les droits de succession sur
la part dont il hérite et qu’il prendra également à sa charge les droits de succession relatifs au legs particulier.
Cela permet donc à la personne fiscalement éloignée de bénéficier d’une réelle économie fiscale.
En pratique
Prenons l’exemple d’un résident bruxellois, Luc, qui souhaite léguer son patrimoine de 150.000€ à Jean, son ami d’enfance.
Alors que Luc se renseigne sur la démarche testamentaire, il apprend que Jean sera redevable d’un montant important de droits de succession. En effet, les droits de succession s’élèvent jusqu’à 65% du montant hérité.
Si Luc rédige un testament dans lequel il institue Jean légataire universel de sa succession (150.000 euros), Jean sera alors redevable de 82.500 euros de droits de succession.
Cependant, si Luc rédige un testament dans lequel il nomme Arc-en-Ciel comme légataire universelle de sa succession, il sera à charge de l’association de remettre la somme de 75.000 euros nette de droit à Jean. En conséquence, Arc-en-ciel recevrait 36.000 euros et Jean : 75.000 euros
En effet, l’association devra payer les droits de succession sur sa part de la succession
(7%), à savoir 5.250 euros. Elle devra également les droits de succession dont Jean est
redevable sur la part dont il a hérité, à savoir 33.750 euros.
Au terme de cette opération, Jean aura donc recueilli une somme plus importante que
s’il avait été désigné légataire universel de la succession. En outre, Luc aura fait don d’une partie de son patrimoine à une cause qui lui est chère.